Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en accédant à Replik.care (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Objet du Service

Replik.care est une plateforme de partage de connaissances sur laquelle des professionnels de santé qualifiés créent des avatars IA entraînés sur leurs propres documents. Les avatars sont destinés à :

• Le partage de connaissances entre professionnels de santé qualifiés.
• Un usage éducatif et de référence au sein de la communauté médicale.
• L'expérimentation par les médecins propriétaires de l'avatar sur leur propre corpus.

3. Éligibilité

Vous confirmez avoir au moins 18 ans et, si vous créez un compte médecin (KOL), être un professionnel de santé qualifié et inscrit auprès de l'ordre compétent dans votre juridiction. Nous pouvons à tout moment vous demander de justifier vos qualifications et suspendre tout compte fournissant de fausses informations.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Avertissez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui violerait les présentes Conditions, la loi, ou mettrait en péril la sécurité ou la réputation du Service.

5. Avertissement médical

Le Service ne fournit pas d'avis médical, de diagnostic ni de traitement. Les réponses de l'avatar sont générées par IA et peuvent comporter des erreurs, omissions ou hallucinations. Elles ne remplacent pas le jugement professionnel d'un médecin qualifié. Tout patient lisant une réponse d'avatar doit consulter un clinicien pour toute décision médicale personnelle.

6. Contenu généré par l'IA

Les réponses sont produites par des modèles de langage tiers exploitant les documents que vous téléversez. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un usage particulier. Vous reconnaissez que l'IA peut citer incorrectement des sources, inventer des références ou omettre du contexte pertinent. Vérifiez toujours les informations cliniquement critiques contre les sources primaires avant d'agir.

7. Votre contenu

Vous conservez la propriété des documents, audio, notes et autres contenus que vous téléversez (votre « Corpus »). Vous concédez à Replik.care une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, traiter, vectoriser, transcrire et afficher votre Corpus, uniquement à des fins d'exploitation du Service à votre profit. Vous confirmez disposer des droits et consentements nécessaires sur tout ce que vous téléversez, y compris les enregistrements audio de tiers identifiables.

8. Enregistrements audio

Si vous utilisez la fonctionnalité Notes audio, vous êtes seul responsable de l'obtention préalable du consentement explicite de toute personne identifiable que vous enregistrez. En acquittant le bandeau de consentement dans l'application, vous confirmez avoir compris que l'audio est transcrit par OpenAI aux USA et que vous ne téléverserez pas d'enregistrements patients identifiables sans les autorisations idoines.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Téléverser de dossiers patient identifiables sans base légale et consentement.
• Tenter de désosser le Service, exfiltrer les corpus d'autres utilisateurs ou contourner les limites de débit.
• Utiliser le Service pour fournir un diagnostic ou un plan de traitement à un patient spécifique.
• Téléverser du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou trompeur.
• Utiliser le Service pour entraîner d'autres systèmes d'IA commerciaux sans notre autorisation écrite.

10. Propriété intellectuelle

Replik.care, le nom Replik.care, le logo et le code de la plateforme sont la propriété intellectuelle de Seb Digital. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle au-delà du droit d'usage du Service.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de revenus, de données ou de réputation, découlant de l'utilisation du Service. Notre responsabilité cumulée totale est plafonnée au montant que vous nous avez versé pendant les douze mois précédant la réclamation, ou 100 EUR, le montant le plus élevé étant retenu.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres ou par email à info@sebdigital.io. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes Conditions, d'obligation légale, ou si la poursuite de l'exploitation devient impraticable. À la résiliation, votre Corpus et vos données personnelles sont supprimés conformément à la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice de vos droits consommateurs impératifs dans votre pays de résidence dans l'UE.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Contact

Questions sur les présentes Conditions : info@sebdigital.io.